Un rapport d'expertise remet en question l'interdiction d’un pesticide

Un rapport d'expertise remet en question l'interdiction d’un pesticide

Le 12 décembre, la Confédération annonçait interdire le fongicide chlorothalonil, bien qu'un rapport d’expertise ait jugé deux produits de dégradation «non pertinents».

vendredi 21 février 2020

L'essentiel en bref

  • Fin 2019, le gouvernement fédéral a interdit le fongicide chlorothalonil.
  • Et ce, malgré un rapport de contrôle de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) qui a classé les produits de dégradation controversés comme «non pertinents».
  • Le gouvernement fédéral a émis l’interdiction contrairement aux conclusions de sa propre autorité. Syngeta a donc déposé un recours contre cette interdiction auprès du Tribunal administratif fédéral.

Cet article de Stefan Häne a été publié pour la première fois dans le Tages-Anzeiger du 20 février 2020.

La Suisse a suivi l'UE. Au début de l'année, la Confédération interdisait le chlorothalonil. Mais la controverse autour de ce fongicide, utilisé principalement en agriculture depuis les années 1970, n’est pas terminée, et pas seulement parce que beaucoup se demandent si l'eau potable est encore bonne à boire (ce qui est le cas selon les autorités).

Une lettre envoyée par Syngenta aux autorités fédérales montre l’étendue prise par cette affaire. L'entreprise agrochimique bâloise qui produit le chlorothalonil critique vivement la «communication» de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Selon la lettre du 4 février qui est en notre possession, l’entreprise déplore les «incertitudes» créées par l’office auprès des fournisseurs d'eau potable et de la population «sans aucune raison». Le courrier est signé de Roman Mazzotta, président de Syngenta pour la Suisse, et de Stefan Odermatt, directeur de Syngenta Suisse.


La Suisse a suivi l'UE

La controverse porte sur la question de savoir si l'interdiction qui a été promulguée est le résultat d'analyses de risque menées proprement ou si elle est motivée par des raisons politiques. L'année dernière, les chimistes cantonaux ont collecté environ 300 échantillons d'eau potable à travers toute la Suisse et au Liechtenstein. Dans douze d'entre eux, ils ont trouvé des concentrations supérieures au maximum légal autorisé de 0,1 microgramme par litre. Il s’agissait la plupart du temps de l'acide sulfonique de chlorothalonil, un produit de dégradation du chlorothalonil (type R417888).

Les analyses de l'Institut des sciences de l'eau de l'EPFZ mirent aussi au jour un autre produit de dégradation présent dans les eaux souterraines à des concentrations allant jusqu'à 2,7 microgrammes par litre : la substance désignée par l’abréviation R471811.

Ce sont notamment ces découvertes qui ont attisé la controverse sur l'utilisation des pesticides en Suisse. Des parlementaires déposèrent des interventions, et M. Alain Berset, le conseiller fédéral socialiste de tutelle, promit une politique de la «tolérance zéro».

La pression exercée sur la Confédération pour qu'elle retire le fongicide du marché était déjà préalablement montée d’un cran. L'Autorité européenne de sécurité des aliments avait en effet conclu qu'un danger pour la santé ne peut être exclu pour les produits de dégradation du chlorothalonil. En réaction, la Commission européenne promulguait une interdiction du fongicide au printemps 2019.


Aucune violation des valeurs maximales

Les experts de M. Berset au sein de l’OSAV partagent l'évaluation de la Commission européenne à propos du chlorothalonil, soit que la substance «doit probablement être classée comme cancérigène». Tel était le texte du communiqué de presse du 12 décembre 2019, dans lequel les autorités fédérales annonçaient l'interdiction du fongicide, deux semaines avant l’entrée en vigueur de celle-ci.

Et pourtant: les deux produits de dégradation susmentionnés sont considérés comme «non pertinents», non seulement par Syngenta, mais aussi par l’OSAV lui-même. C’est ce que montre un rapport d’expertise de l'office fédéral du 3 décembre 2019. Ce fait était ainsi déjà connu des experts de M. Berset lorsque l’interdiction a été annoncée par les autorités fédérales le 12 décembre.

La classification «non pertinent» signifie qu'une valeur maximale sensiblement plus élevée s'applique à ces produits de dégradation: 10 microgrammes par litre, et non pas 0,1 comme pour les substances «pertinentes». En conséquence, selon les calculs de Syngenta, aucune valeur maximale n'a été dépassée sur aucune des stations de mesure. L’OSAV ne dément pas cette affirmation.

Syngenta reproche à l’OSAV des contradictions. Des critiques rejetées par l’OSAV. Interrogé, l’OSAV écrit que le chlorothalonil a provoqué des tumeurs rénales chez les rats et les souris. Par conséquent, l’office fédéral estime que la condition pour classer le chlorothalonil dans les substances «probablement cancérigènes» est remplie.

Selon l’OSAV, tous les produits de dégradation (appelés métabolites) pour lesquels un dépassement de la valeur limite de 0,1 microgramme a été mesuré sont dès lors automatiquement «pertinents», «indépendamment des études sur les métabolites qui nient l'existence d'un effet cancérigène». «On garantit ainsi que les consommateurs suisses ne se trouvent pas en contact avec des pesticides possédant des propriétés toxicologiques préoccupantes».


Pas encore classé de manière plus sévère

Syngenta conteste cet automatisme. L'entreprise agrochimique juge l'interdiction «disproportionnée et arbitraire»: selon elle, même si une substance active comme le chlorothalonil est classée de manière plus sévère, un métabolite n'est pas forcément pertinent. Syngenta demande à l’OSAV d’indiquer la base légale sur laquelle l’office s’appuie. Interrogé par notre journal, l’OSAV renvoie à l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, qui dispose qu’il est tenu compte des «documents techniques et autres documents d’orientation» adoptés par l'UE pour l'évaluation des pesticides.

Il est important de noter que le chlorothalonil est toujours classé dans la catégorie 2 dans l'UE. En d’autres termes, pour la Commission européenne, il est «seulement» suspecté d'être potentiellement cancérigène, et n’est donc pas «probablement cancérigène» (catégorie 1B). La différence s’explique par le fait que la Commission européenne a repris l'évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

La classification relève cependant de la responsabilité de l'Agence européenne des produits chimiques. Et cette instance n'a manifestement pas réévalué le fongicide à ce jour. L’OSAV estime que «la sécurité des consommateurs en Suisse ne devrait pas dépendre d'une procédure administrative dans l'UE». C’est la raison pour laquelle il a réagi immédiatement.


Rapport d'expertise resté longtemps sans être publié

L'office s’est montré moins empressé de publier le dernier rapport d'expertise du 3 décembre. L’OSAV ne l'a mis en ligne sur son site internet que vendredi dernier. Il a également besoin de temps pour répondre à la lettre de Syngenta. Le groupe, qui se déclare grandement «affecté» par la décision d’interdiction de la Confédération, demande dans sa lettre une réponse avant le 10 février.

Ce délai est dépassé depuis longtemps. L’OSAV se défend: «Nous nous efforçons de traiter tous nos clients sur un pied d’égalité et de leur donner une réponse dans les deux semaines». Il en irait de même pour Syngenta.

Les points controversés seront réexaminés au plus tard devant la justice. Syngenta a en effet déposé un recours contre cette interdiction auprès du Tribunal administratif fédéral. Des sommes importantes sont en jeu. Il faut environ dix ans avant qu'une nouvelle substance active ne soit commercialisée. Selon Syngenta, les coûts s'élèvent pour chacune à environ 260 millions de francs suisses. Selon la porte-parole Regina Ammann, il est capital que la recherche suisse dispose de conditions-cadres fiables.

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